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L’adresse de notre plateforme en ligne est https://gabriel.altair-performance.com/
L’Association Diocésaine de Saint-Etienne (ci-après le « Diocèse de Saint-Etienne » ou « Nous ») exploite cette plateforme en ligne (ci-après la « Plateforme ») à travers lequel l’utilisateur (ou « Vous ») peut être amené à lui communiquer des données à caractère personnel (par exemple en remplissant l’un des formulaires disponibles sur la Plateforme) ou à autoriser la collecte de telles données (par exemple en acceptant des cookies générés lors de l’utilisation de la Plateforme).
La présente Politique explique de quelle façon le Diocèse de Saint-Etienne collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et interagissez avec notre Plateforme, comme l’exigent le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Le RGPD et la Loi Informatique et Libertés seront ci-après dénommées collectivement les « Lois relatives à la Protection des Données ».
La Plateforme est exploitée par le Diocèse de Saint-Etienne qui agit en tant que responsable de traitement au sens des Lois relatives à la Protection des Données.
Même si à votre demande, toute ou partie de vos données à caractère personnel sont communiquées à une Paroisse, le Diocèse de Saint-Etienne en demeure responsable de traitement, les Paroisses n’étant pas dotées de la personnalité morale, puisqu’elles sont des subdivisions du Diocèse.
Nous traitons les informations collectées sur notre Plateforme, par exemple lorsque vous faites un don, vous inscrivez à un événement, au catéchisme ou pour une demande de sacrement….
Nous sommes notamment amenés à collecter :
Très important : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, nous y indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Si les champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande efficacement. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez sont exactes et précises.
D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez notre Plateforme. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement de la Plateforme ou pour améliorer votre expérience de navigation. Il s’agit notamment :
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données telles que les données de santé, à moins que vous les fournissiez dans les champs libres des formulaires disponibles sur la Plateforme.
Si des informations relatives à des mineurs sont collectées, le représentant légal du mineur concerné pourrait exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment.
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des Lois sur la Protection des Données.
Nous ne collecterons et traiterons vos données que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.
Nous ne traitons ainsi vos données personnelles qu’avec votre consentement, ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, sur la base de notre intérêt légitime, ou sur la base d’une obligation légale et réglementaire.
Vos données à caractère personnel sont réservées à l’usage exclusif du Diocèse de Saint-Etienne.
Lorsqu’elles sont divulguées au sein des services du Diocèse de Saint-Etienne, nous prenons les mesures nécessaires garantissant qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités.
Seuls les employés du Diocèse de Saint-Etienne dûment habilités et qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (par exemple et selon les cas : l’équipe en charge de la gestion des dons, legs et donations ; celle chargé de l’administration de la Plateforme) auront accès à vos données à caractère personnel.
Même au niveau des Paroisses, vos données à caractère personnel seront, en tout état de cause, traitées en respectant les mêmes garanties qu’au sein des services du Diocèse de Saint-Etienne.
Par ailleurs, nous pourrons être amenés à communiquer vos données à des prestataires de services agissant comme sous-traitants pour le compte du Diocèse de Saint-Etienne, sur la base d’accords contractuels de sous-traitance sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données, telles que prévues par les Lois relatives à la Protection des Données.
En particulier, vos données à caractère personnel pourront être accessibles aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner notre Plateforme ou à protéger la sécurité logique et l’intégrité de nos activités (y compris notamment les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d’assistance informatiques, les fournisseurs d’hébergement, les services de publipostage ou les prestataires qui gèrent notre relation avec vous).
Sur ce point, veuillez noter que, pour les besoins du stockage technique de vos données à caractère personnel, celles-ci seront hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France métropolitaine.
En tout état de cause, le Diocèse de Saint-Etienne fournit ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art ont à cet égard été mises en place.
En principe, le Diocèse de Saint-Etienne ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
Si un tel transfert devait se révéler nécessaire, il s’inscrirait dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel ces données sont destinées.
Dans ce cas, les destinataires de données auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.
Plus généralement, le Diocèse de Saint-Etienne ne procèderait au transfert des données qu’en conformité avec les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.
La durée de conservation de vos données est définie par le Diocèse de Saint-Etienne en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
A titre d’illustration, les données de contact ou nécessaires à la transmission de nos lettres d’information seront conservées pendant toute la durée de la relation entre le Diocèse de Saint-Etienne et la personne concernée, outre une durée de trois (5) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Les données traitées dans le cadre des dons, legs et donations seront conservées pendant toute la durée de la relation entre le Diocèse de Saint-Etienne et la personne concernée, outre une durée de cinq (5) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
A l’issue de la période de conservation, vos données seront immédiatement supprimées ou archivées sous une forme anonymisée conformément à la réglementation en vigueur, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits du Diocèse de Saint-Etienne en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête ou (iv) pour des besoins archivistiques.
En application du RGPD et des dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de divers droits en relation avec vos données à caractère personnel, à savoir :
Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter conformément aux modalités visées sous la section 10 et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple) ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
En cas de violation de données à caractère personnel, le Diocèse de Saint-Etienne s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour vos données à caractère personnel, et que celles-ci n’ont pas été protégées, le Diocèse de Saint-Etienne :
Nous vous invitons à nous adresser toute demande :
Diocèse de Saint-Etienne
A l’attention du Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) :
1 rue Hector Berlioz – 42030 Saint-Etienne Cedex 2
De convention expresse, les informations et données issues du système d’information du Diocèse de Saint-Etienne, des Paroisses qui le composent ou de leurs sous-traitants constituent des écrits au sens de l’article 1366 du Code civil français, le lien entre ces données et la partie à laquelle elles se rattachent étant présumé jusqu’à preuve contraire.
Elles font donc preuve entre les parties et sont opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été écrit et signé sur support papier par les parties.
Il en est ainsi, notamment, des données et des messages que les parties s’échangent à travers leurs adresses électroniques ou la Plateforme, comme des login et mot de passe que l’utilisateur renseigne pour accéder à la Plateforme.
En cas de difficulté persistance concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via les coordonnées accessibles sur son site web www.cnil.fr/fr/.
En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Diocèse de Saint-Etienne pourra réviser ou effectuer toute mise à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.
Dernière mise à jour : 07/07/2022