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Réglementation Générale Protections des Données
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, la Direction des Pèlerinages de l’AD (ou tout organisateur de l’AD subdélégué par lui), responsable de traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants et les activités lors du déroulement.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : l’information annuelle sur le programme des pèlerinages, la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales, ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, de la Direction des pèlerinages de l’AD.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires liées à la réalisation de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’AD, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel elles sont liées, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité à : Loïc MOURA, économe du diocèse ou par courriel à : econome@diocese-saintetienne.fr
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
Ce programme est soumis aux conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leurs clients.
Veuillez prendre connaissance des conditions générales de participation.
Téléchargement possible.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX PELERINAGES ORGANISES PAR LE DIOCESE DE SAINT-ETIENNE |
En vigueur au 01 janvier 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Participation (CGP) en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à une session entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci compléteront un Formulaire d’information [FORMULAIRE INFORMATION 200101.pdf] reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liés. Plus de détails sur :
NB : ces CGP peuvent être complétées par des Conditions Particulières de Participation (CPP) dont les spécifications complètent et se substituent aux conditions générales énoncées dans le présent document.
Diocèse de Saint-Etienne - Direction diocésaine des Pèlerinages
Raison sociale : association de loi 1905
Siège social : 1 rue Hector Berlioz – CS13061 – 42030 Saint-Etienne Cedex 02
Téléphone : 04.77.59.30.10
Courriel : pelerinages@diocese-saintetienne.fr
SIRET : 776 400 285 00024
N°agrément Atout France tourisme : IM042110011
« ADSE » désigne l’Association Diocésaine de Saint-Etienne
« services » désigne l’ensemble des activités et modalités pratiques proposées par l’ADSE
« participant » désigne la personne s’étant inscrite auprès de l’ADSE pour le pèlerinage
« prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans l’organisation des pèlerinages
« site » désigne le site internet du diocèse de Saint-Etienne hébergeant des pages « pèlerinages » sur lesquelles se trouvent des documents référencés dans ces CGP (Conditions Générales de Participation) : www.diocese-saintetienne.fr
« Commande » désigne l’acte d’inscription réalisé par un participant en rédigeant le bulletin ADSE hoc.
L’ADSE a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de Mutuelle Saint Christophe assurances – 277 rue St Jacques – 75256 – PARIS cedex 05. Cette police d’assurance porte le numéro [voir art. 6].
Toutes les inscriptions à des pèlerinages organisés par le diocèse de Saint-Etienne sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Pèlerinage »). Celles-ci sont valables à compter du 1er janvier 2020. Elles sont disponibles sur le site internet du diocèse page Pèlerinages : https://www.diocese-saintetienne.fr/pelerinages.
Les CGP s’appliquent à toutes les inscriptions aux pèlerinages proposés par l’ADSE. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP mentionnées sur chaque formulaire d’inscription. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande (lien rappelé dans le courriel de Confirmation d’inscription) ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage effectué antérieurement.
Les CGP peuvent être complétées par des Conditions Particulières de Participation accessibles soit sur le site internet de l’ADSE-pages Pèlerinages, soit par demande écrite à pelerinages@diocese-saintetienne.fr ou par voie postale à : Direction des Pèlerinages, 1 rue Hector Berlioz – CS13061, 42030 Saint-Etienne Cedex2.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en signant le formulaire d’inscription à la session, au pèlerinage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’ADSE (« Confirmation d’inscription » envoyée au participant) constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
Toutes les inscriptions aux pèlerinages se font obligatoirement via la plateforme d’inscription GABRIEL de l’ADSE. Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible (ni en version papier, ni par courriel, ni par téléphone).
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. L’ADSE ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront par courriels envoyés par la Direction des Pèlerinages de l’Association Diocésaine de Saint-Etienne (ADSE) (ou tout organisateur de l’ADSE subdélégué par lui), au participant ; exceptionnellement, une transmission par courrier pourra pallier l’absence de boite de messagerie opérationnelle d’un participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 5 (cinq) jours suivant son inscription (à minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’ADSE par courriel (pelerinages@diocese-saintetienne.fr) ou par téléphone (04 77 59 30 10) d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
· La réception du formulaire d’inscription au pèlerinage dûment complété
· L’acceptation des présentes CGP (et éventuelles Conditions Particulières de Participation)
· Ainsi que la réception du paiement (selon les modalités prévues de règlement du pèlerinage).
L’ADSE peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, l’ADSE ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires.
Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du pèlerinage.
Dans le cas d’un pèlerinage à l’étranger, chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations, visas, certificat de vaccination et cætera…) exigés par les autorités des pays concernés.
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors du pèlerinage est calculée et exprimée en euro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Pour régler le coût de l’inscription à un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivants :
· par carte bancaire en ligne, directement sur la plateforme d’inscription
· par chèques libellés à l’ordre de la Direction des Pèlerinages, et à envoyer sous 5 (cinq) jours suivants l’inscription
· par chèques-vacances
· en espèces
· par virement : IBAN : FR76 10096185 1600 0246 2380 149 BIC : CMCIFRPP
Domiciliation : Lyonnaise de Banque (CIC)
Titulaire : DIRECTION DES PELERINAGES – Ass diocésaine de Saint-Etienne
1 rue Hector Berlioz – 42030 Saint-Etienne cedex 2
Il devra être noté dans le libellé le nom du pèlerin et la destination du pèlerinage, sous la forme « nom-pèlerinage ».
Le règlement (acompte ou solde) par ces modes de paiement est à effectuer sous 5 (cinq) jours après votre inscription. La confirmation de la réservation débute à réception du règlement, par chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci, par virement, par chèques-vacances. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France. Le paiement par chèques-vacances est à délivrer en main-propre ou éventuellement par courrier recommandé.
En cas d’acompte, le paiement du solde est à régler 1 mois avant le début du pèlerinage.
Toute annulation doit être signifiée à l’ADSE :
· soit par courriel envoyé à pelerinages@diocese-saintetienne.fr
· soit par courrier postal recommandé avec accusé de réception envoyé à l’ADSE adresse postale définie dans l’article préliminaire.
Les conditions générales d’annulation sont :
Pour un pèlerinage, sans hébergement :
{C}· jusqu’à 15 jours maximum avant le premier jour de l’événement, avec une retenue de 13€/jour de pèlerinage sur le montant versé pour la participation correspondant aux frais de dossiers
{C}· en deçà des 15 jours, retenue de l’ensemble de la participation versée (sauf cas de force majeur).
Pour un pèlerinage de plus de 24h et incluant un hébergement :
{C}· voir les modalités dans les Conditions Particulières de Participation de chaque pèlerinage
NB : les Conditions Particulières de Participation peuvent définir des conditions particulières liées au pèlerinage : dans ce cas, ces dispositions particulières priment sur les conditions générales ci-dessus.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas au pèlerinage, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter dans les délais fixés les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :
{C}· Le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un proche parent
{C}· Une catastrophe naturelle impactant directement le participant
{C}· Un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau ou cambriolage)
{C}· Obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales).
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure, dans les 8 (huit) jours suivant sa déclaration d’annulation (sauf mention différente prévue dans des Conditions Particulières de Participation).
NB : en cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure.
Tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’ADSE ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
En cas d’annulation du fait de l’ADSE, en raison d’un nombre insuffisant de participants (moins de 20 personnes), de raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et l’ADSE lui proposera le remboursement intégral des sommes versées sauf Conditions Particulières de Participation liées au pèlerinage.
Dans le cas où le pèlerinage en cours serait interrompu pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de l’ADSE, la responsabilité de celle-ci ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
L’ADSE garantit le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers.
L’ADSE ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
L’ADSE – Direction des Pèlerinages a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Mutuelle Saint Christophe assurances – 277 rue St Jacques – 75256 – PARIS cedex 05. Cette police d’assurance porte le numéro 208 200 88000 287. L’ensemble des garanties (Notice information-assurance pèlerinage), ainsi qu’un résumé des droits (arrêté du 1er mars 2018) sous la forme d’une « Fiche RC-pèlerinage » et d’une « Fiche assurance individuelle accident » sont consultables sur le site, ainsi qu’au service de la Direction des Pèlerinages.
L’ADSE – Direction des Pèlerinages est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro IM 042 110 011.
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti ; l’ADSE a souscrit pour cela, une protection contre l’insolvabilité auprès de Atradius Credito Y Caucion SA de Seguros Y Reaseguros – Paseo de la Castellana 4 – 28046 – MADSErid – Espagne. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’ADSE. Cette police porte le numéro 544106.
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, la Direction des Pèlerinages de l’ADSE (ou tout organisateur de l’ADSE subdélégué par lui), responsable de traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants et les activités lors du déroulement.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : l’information annuelle sur le programme des pèlerinages, la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales, ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges. Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, de Direction des pèlerinages de l’ADSE.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires liées à la réalisation de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’ADSE, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel elles sont liées, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime. Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité à : Loïc MOURA, économe du diocèse ou par courriel à : econome@diocese-saintetienne.fr
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ADSE, dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation du pèlerinage, à l’adresse suivante : Direction des pèlerinages, 1 rue Hector Berlioz – CS13061 – 42030 Saint-Etienne Cedex 2.
Après avoir saisi l’ADSE, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.trav